CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
1 – OBJET – APPLICATION - VALIDITE
1.1 - Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
- Informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits du catalogue mis en ligne dans le site www.rienacirer.com.
- Fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits présents dans le catalogue mis en ligne par le vendeur dans le site www.rienacirer.com.
1.2 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes concernant les produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le vendeur, intervenant au profit de clients non professionnels.
En conséquence, la validation de la commande par le client, implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.
Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales.  Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.
1.3 - La version des conditions générales de vente applicable à chaque commande validée sur le site Internet du vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la COMMANDE.  Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu’à l’extinction des garanties prévues.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente.  Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil du site Internet du vendeur.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application.
2 – DEFINITIONS
VENDEUR : Sarl C dans l’R enseigne commerciale Rien à cirer,
CLIENT : Toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer une commande en respectant les présentes conditions générales de vente.
COMMANDE : Ordre d’achat passé par le client sur le site Internet du vendeur www. rienacirer.com dans le respect des présentes conditions générales de vente.
PRODUIT : Tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par le vendeur.
TRANSPORTEUR : Toutes les sociétés auxquelles le vendeur fait appel pour l’acheminement des produits chez le client.
SERVICE CLIENT : Département de la société Sarl C dans l’R enseigne commerciale Rien à cirer chargé de la relation CLIENT.  
Le SERVICE CLIENT est joignable :
Par email à l’adresse suivante : contact@rienacirer.fr
3 – CONTRAT EN LIGNE
3.1 – Éléments constitutifs du contrat en ligne.
L’ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :
- les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ;
- la COMMANDE ;
- l’ACCEPTATION DE LA COMMANDE ;
- la FACTURE.
L’ensemble de ces éléments forment un tout indissociable, à l’exclusion de tous autres documents.
3.2 – Étapes de la conclusion du contrat
Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l’issue des étapes suivantes :
Fourniture de l’ensemble des renseignements nécessaires à l’établissement du bon de commande ;
Lecture et validation par le client des présentes conditions générales de vente ;
Validation de la commande par le client ;
Validation du paiement par le client ;
Acceptation ou refus de la commande par le vendeur.
A chaque étape il sera demandé au client de confirmer les données par un «clic » qui conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 et de la Loi du 21 juin 2004 marque son acceptation irrévocable aux termes qui lui sont proposés.
L’acceptation ou le refus de la commande par le vendeur sera confirmée par voie d’email
3.3 – Langues proposées pour la conclusion du contrat en ligne.
L’ensemble des documents contractuels est rédigé en langue française.
Le client doit disposer d’un niveau suffisant de compréhension de la langue française.
En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour la mauvaise compréhension de la langue française par le client.
3.4 – Archivage des contrats en ligne
L’ensemble des documents contractuels seront archivés de la manière suivante :
 Sur le site : Espace client
Sur demande par email : contact@rienacirer.fr
Toutefois, les données bancaires nécessaires pour la réalisation du paiement en ligne ne donnent lieu à aucun archivage.
 VARIANTE
Les documents contractuels seront conservés pendant une durée de 6 mois.
3.5 – Consultation du contrat en ligne
Le client dispose dans le site du vendeur d’un compte personnel, identifié par son adresse mail et son mot de passe, lui permettant de consulter et d’imprimer l’ensemble des documents contractuels le concernant.
3.6 – Documents probatoires
Le vendeur recommande aux clients d’imprimer et de conserver l’ensemble des documents contractuels, ainsi que la fiche descriptive du (des) produit(s) commandé(s).
Pourront également constituer des preuves juridiques, des communications, bons de commande, factures, justificatifs de paiement et tous documents issus de l’archivage des documents contractuels dans le système informatique du vendeur, auquel le client a accès, comme indiqué ci-dessus (art. 3.5).
4 – PRODUITS
4.1 – Catalogue du vendeur
Les produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Lorsqu’un produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu’en soit la raison, le vendeur sera tenu de retirer le produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.
Si le retrait d’un produit par le fournisseur empêchait le vendeur d’honorer une commande, le client ne bénéficierait d’aucun recours contre le vendeur qui s’engage en ce cas à proposer au client un produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du client, le remboursement des sommes versées.
4.2 - Description et information sur les produits
Les caractéristiques essentielles des produits présents dans le catalogue du vendeur sont communiquées par les fournisseurs et mises en ligne sur les fiches produits par le vendeur, qui s’efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les fournisseurs.
Les descriptions et illustrations (photographies, textes, graphismes, informations) accompagnant la présentation des produits sont données à titre indicatif et n’ont pas un caractère contractuel.
Seule une erreur de description sur les caractéristiques essentielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port.
4.3 – Disponibilité des PRODUITS
 Le vendeur s’engage d’honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
 A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, ni ouvrirait droit à des dommages et intérêts pour le client.
Le vendeur s’engage à informer le client au sujet de la disponibilité du produit dans les plus brefs délais et, en cas d’indisponibilité, à lui proposer un produit similaire dans la même gamme de prix, un remboursement ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue du vendeur.
Si le client opte pour un remboursement, le vendeur, fera tous ses efforts pour effectuer le remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le vendeur aura informé le client de l’indisponibilité du produit.  En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée par le client.
5 – COMMANDES
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
5.1 – Capacité juridique
Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.
Afin d’attester de leur capacité juridique, il sera demandé au client, lors de la passation de la commande, de garantir disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour conclure le présent contrat.
En outre, lors d’un paiement par carte, il sera demandé au client de garantir qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
5.2 – Ouverture d’un compte personnel
Lors de sa première commande, le client se verra constituer automatiquement un compte client
En outre, le client se verra attribuer un mot de passe automatiquement.
Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. Ou en cochant la case invité.
5.2 – Établissement de la commande
Le client est tenu de fournir :
Toutes les informations nécessaires à l’identification du (des) produit(s) commandé(s), en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement, les numéros de référence, les couleurs, tailles, …etc., conformément à la fiche produit du catalogue du vendeur ;
Toutes les informations nécessaires à la livraison ; adresse, code d’accès, étage … et en cas de conditions de livraison particulières un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous.
5.3 – Validation de la commande
Le client doit vérifier, sur le récapitulatif de la commande, l’ensemble des renseignements saisis et le prix total de la commande, le cas échéant corriger les erreurs et valider la commande au moyen d’un « clic » pour exprimer son acceptation.
Si, après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le SERVICE CLIENT par mail, dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.  En outre, le client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.
5.4 – Acceptation de la commande
Le vendeur accuse réception de la commande par l’envoi d’un e-mail au client et l’informe que la commande est soumise, pour son acceptation, aux conditions suivantes :
Absence d’anomalie dans la commande ;
Disponibilité du (des) produit(s) commandé(s) ;
Validation du paiement ;
Le contrat est alors définitivement conclu, à la date de confirmation de la commande.
5.5 – Retard ou impossibilité de passer une commande
Le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
6 – PRIX
6.1 – Composition et validité
Les prix des produits vendus sur le Site Internet du vendeur sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit.
Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du Site (par exemple sur la page d’accueil ou sur la newsletter), c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais de traitement et d’une participation aux frais de livraison.
Leur montant est déterminé par le poids total de la commande pour toute la France Métropolitaine et Monaco.
Les livraisons en Corse peuvent faire l’objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la commande, soit avant l’expédition de son colis.
Le montant des frais de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande.
Les frais de livraison gratuits sont notifiés sur le site.
6.2 – Fluctuations du prix
La réalisation d’opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d’un ou plusieurs produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet du vendeur.
Lesdites fluctuations de prix ne donneront en aucun cas droit aux clients ayant passé leur commande en dehors de la période de promotion, de retourner leur(s) produit(s) en dehors des conditions et délais de retours prévus à l’article 9.
Le vendeur ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
6.3 – Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Si une erreur devait survenir le vendeur contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
Cependant, en cas de refus par le client d’accepter la correction du prix, il sera libre d’annuler la commande corrigée, sans pénalités.
7 – FACTURATION ET PAIEMENT
7.1 – Facturation
La facturation intervient dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.
En cas de rétractation de la part du client au-delà de ce délai de 24 heures, les frais de port ne pourront lui être remboursés et resteront donc à sa charge.
La facture est disponible directement sur le Site Internet du vendeur dans le compte client accessible depuis la page d’accueil.  En entrant son adresse email et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande.
7.2 – Paiement
Le paiement doit être effectué lors de la commande par le client.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, Eurocard, MasterCard à condition d’être délivrées par un établissement bancaire domicilié en France.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de 2 points sont applicables de plein droit aux montants dus à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour moyen de paiement..  La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
7.3 – Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, le vendeur demande les données bancaires à ses clients à chaque nouvelle commande.
Le vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés.
Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.
8 - LIVRAISON
8.1 – Lieu de livraison
Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine, à l’adresse indiquée à cet effet par le client.
Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans les boites à lettres, devant la porte ou au pied de l’immeuble des clients.
Si l’immeuble est muni d’un ascenseur, la livraison s’effectue à l’étage, sous réserve que le colis puisse entrer dans l’ascenseur.
Pour les articles très volumineux, les livraisons s’effectuent dans les conditions normales d’accessibilité (entrée et sortie) pou un semi-remorque.  Le client doit s’assurer que l’infrastructure routière d’accès au lieu de livraison permet le passage d’un semi-remorque.
Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison.  Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectué
8.2 – Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur.
La participation aux frais d’envoi, à la charge du client, est détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet.
8.3 – Délais de livraison
Le délai d’expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. En tout état de cause, ce délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.
 
Les indications de délais s’appliquent aux produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l’emballage et la remise au transporteur se font au maximum 48 heures après la validation de la commande.  Ce délai s’entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.
En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant dans la fiche descriptive, le VENDEUR s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Le VENDEUR ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
En cas de non respect du délai de livraison mentionné dans la fiche descriptive, le CLIENT peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante Sarl C dans l’R 7 boulevard Capitaine Espinadel 34 350 VALRAS PLAGE.
L’annulation ne sera prise en compte par le VENDEUR sue si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par le VENDEUR ;
8.3 – Obligations du CLIENT
Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
8.4 – Retours
Les produits commandés peuvent être retournés, à l’adresse postale du vendeur, dans le délai de 15 jours à compter de la date de livraison.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client, étant précisé que les frais d’envoi initiaux ne seront pas remboursés, quel que soit le motif du retour du produit.
Pour retourner un produit, le client doit :
Utiliser l’emballage d’origine ;
En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un étant lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
L’impossibilité de livrer le client de son fait, entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.  Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article.  Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
9 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessus. En ce qui concerne les chaussures le dessous des semelles ne doit pas être rayé ou marqué, nous vous conseillons pour l’essayage de le faire sur de la moquette ou tout autre revêtement de même propriété.
10 – RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11 – NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12 – NON RENONCIATION
Si le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations nées des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les ventes des produits sont soumises à la loi française.  Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat conclu entre le vendeur et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord contraire entre les parties de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.